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Responsabilité

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Sur le plan organisationnel, les dispositifs d’alerte peuvent être rattachés à différents services mais aussi à plusieurs services. D’après l’enquête, dans chacun des quatre pays, le Département Conformité, la Direction, ainsi que le Département des Ressources Humaines sont le plus fréquemment en charge ou du moins co-responsables de la réception et du traitement des alertes.

Pour la majorité des entreprises interrogées dont le siège social se trouve en Allemagne ou en Suisse, une seule instance traite les signalements d’actes répréhensibles supposés ou avérés. Pour les entreprises britanniques et françaises, en revanche, deux instances sont impliquées en moyenne.

Les résultats montrent sans surprise que dans tous les pays, les grandes entreprises interrogées sont davantage enclines à rattacher leurs dispositifs d’alertes internes au Département Conformité tandis que dans les PME interrogées, la Direction traite principalement elle-même les alertes (voir graphiques nationaux).