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Les raisons qui plaident contre l’introduction d’un dispositif d’alerte

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L’analyse montre que les entreprises interrogées sont nombreuses à ne disposer d’aucun dispositif d’alerte parce qu’elles sont persuadées de déjà entretenir une forte culture de l’intégrité. De même, l’absence d’obligation légale est fréquemment citée comme un des principaux arguments pour renoncer à un dispositif d’alerte. De nombreuses entreprises indiquent par ailleurs ne pas être convaincues de l’efficacité d’un dispositif d’alerte. En comparaison, la crainte d’être submergé d’alertes n’est cependant pas partagée par la majorité des entreprises interrogées dans tous les pays.

Les 3 grandes raisons pour renoncer à un dispositif d’alerte :

Nous n’avons jusqu’ici introduit aucun dispositif d’alerte parce que …

Tous les pays

  1. nous avons une forte culture de l’intégrité.
  2. il n’existe aucune obligation de créer un dispositif d’alerte.
  3. un dispositif d’alerte n’est pas efficace/ne sert à rien pour notre entreprise.

Allemagne

  1. il n’existe aucune obligation de créer un dispositif d’alerte.
  2. nous avons une forte culture de l’intégrité.
  3. un dispositif d’alerte n’est pas efficace/ne sert à rien pour notre entreprise.

France

  1. nous avons une forte culture de l’intégrité.
  2. il n’existe aucune obligation de créer un dispositif d’alerte.
  3. nous n’avons pas les ressources financières nécessaires.

Grande-Bretagne

  1. nous avons une forte culture de l’intégrité.
  2. un dispositif d’alerte n’est pas efficace/ne sert à rien pour notre entreprise.
  3. il n’existe aucune obligation de créer un dispositif d’alerte.

Suisse

  1. il n’existe aucune obligation de créer un dispositif d’alerte.
  2. nous avons une forte culture de l’intégrité.
  3. nous voulons éviter de mettre en place une culture de la délation.

Il saute aux yeux que les raisons invoquées pour refuser un dispositif d’alerte dans chacun des quatre pays où a été réalisée l’enquête dépendent de la taille des entreprises : que ce soit en Allemagne, en Grande-Bretagne, en France ou en Suisse, les PME invoquent plus souvent que les grandes entreprises la forte culture de l’intégrité qu’elles entretiennent déjà et l’absence de ressources financières et humaines pour justifier leur décision (voir graphiques nationaux). Par ailleurs, les PME sont moins convaincues de l’efficacité d’un dispositif d’alerte.

Il est surprenant de constater qu’en France, l’absence d’obligation légale ait été citée par les P.M.E comme motif de renoncement au dispositif d’alerte interne. Or, depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’avoir un dispositif d’alerte en conformité avec la loi Sapin 2. En cas de non-conformité, la loi prévoit des dispositions pénales pouvant aller d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende, à de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende. Pour les entreprises plus de 500 salariés, la Loi anti-corruption Sapin 2 prévoit l’introduction d’un dispositif d’alerte et ce depuis Juin 2017. La crainte d’être submergé d’alertes est en revanche plus présente dans les grandes entreprises françaises que dans les PME.

En Suisse, il saute aux yeux que les PME interrogées invoquent nettement plus fréquemment que les grandes entreprises le scepticisme des parties prenantes à l’égard des dispositifs d’alerte.