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Résumé

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Les comportements illégaux et contraires à l'éthique sont un problème qui doit être pris au sérieux. Les alertes des collaborateurs et d’autres parties prenantes de l'entreprise jouent un rôle significatif dans la prévention et la détection des infractions à la législation ou aux règles internes et aux valeurs de l’entreprise. De nombreuses sociétés en sont déjà conscientes et ont mis en place des dispositifs de recueil des alertes professionnelles afin de détecter précocement les incidents et d’éviter des sanctions, des amendes et des atteintes à la réputation. Parallèlement, de nombreuses entreprises sont encore indécises sur le bien-fondé et le type de dispositif d’alerte efficace.

La présente étude fournit des réponses et des conclusions fondées scientifiquement sur le signalement et les dispositifs d’alerte interne. Après le rapport sur les dispositifs d’alerte dans les entreprises suisses qui a été publié l’an dernier par la Haute Ecole Spécialisée de Coire HTW Chur en collaboration avec EQS Group, les enquêtes menées pour le Rapport 2019 sur les alertes professionnelles ont été étendues à l’Allemagne, à la France et à la Grande-Bretagne. Mais le contenu du rapport est aussi nettement plus complet : il montre, entre autres, dans quelle mesure les entreprises sont touchées par des actes répréhensibles dans ces quatre pays et comment et/ou pourquoi des dispositifs d’alerte sont utilisés comme instrument de détection et de prévention des risques. Il aborde par ailleurs la conception et le mode de communication efficaces des dispositifs d’alerte ainsi que les avantages que les entreprises peuvent en tirer.

331 entreprises britanniques, 352 entreprises allemandes, 344 entreprises françaises et 365 entreprises suisses ont participé à l’enquête en ligne sur laquelle repose l’étude, l’échantillon se composant pour chaque pays de respectivement un tiers de petites et moyennes entreprises (PME) de 20 à 249 salariés et deux tiers de grandes entreprises (à partir de 250 salariés). Compte tenu de l’échantillonnage, les résultats présentés ci-dessous peuvent être généralisés aux deux classes de tailles d’entreprise.

Observation

Rund 40 Prozent der untersuchten Unternehmen waren 2018 von Missständen betroffen
Environ 40% des entreprises interrogées ont été touchées par des actes répréhensibles en 2018.

Plus d’une entreprise interrogée sur trois est confrontée à des comportements contraires aux dispositions légales en vigueur ou aux principes éthiques d’une société. L’analyse statistique souligne que les grandes entreprises et les entreprises actives à l’international sont davantage susceptibles d’être concernées. Il apparaît en outre que les entreprises suisses ont certes tendance à être plus rarement touchées par des actes répréhensibles mais que les préjudices financiers pour les entreprises concernées sont généralement plus élevés que dans les trois autres pays.

Prévention et détection

Mehr als jedes zweite untersuchte Unternehmen verfügt über eine Meldestelle.
Plus d’une entreprise interrogée sur deux est dotée d’un dispositif d’alerte.

Les entreprises prennent des mesures diverses et variées pour empêcher les comportements illégaux ou contraires à l’éthique et/ou les détecter précocement. Pour tous pays et tailles d’entreprise confondus, près de 60% des entreprises interrogées ont mis en place un dispositif d’alerte, c’est-à-dire un canal d’alerte en dehors de la chaîne d’alerte hiérarchique ou spécialisée prédéfinie permettant aux lanceurs d'alerte de signaler des actes répréhensibles avérés ou supposés. En l’occurrence, les grandes entreprises sont plus souvent susceptibles de disposer d’un tel canal de signalement. Comparées à d’autres secteurs, les banques et assurances ont en outre davantage tendance à se doter d’un dispositif d’alerte.

Décision

Jedes dritte Unternehmen ohne Meldestelle plant eine solche in den nächsten 12 Monaten einzuführen.
Une entreprise sur trois ne disposant pas de dispositif d’alerte prévoit ou discute d’en introduire un dans les 12 prochains mois.

Les résultats montrent que les raisons pour lesquelles les entreprises mettent en place un dispositif d’alerte sont variées. En dehors de la volonté d’éviter les préjudices financiers et de renforcer l’image d’une entreprise éthique et intègre, les entreprises sont principalement motivées par les avantages et l’efficacité qu’elles attendent de cet outil. Ces motivations convainquent apparemment aussi un tiers des entreprises sans dispositif d’alerte car, selon leurs propres déclarations, elles envisagent concrètement d’introduire un canal de signalement. Pour le reste des entreprises, avant tout des PME, la mise en place d’un dispositif d’alerte n’est pas encore à l’ordre du jour, entre autres aussi parce que la loi ne l’impose pas encore.

Conception

Unternehmen bieten ihren Hinweisgebern durchschnittlich drei Kanäle zur Kontaktaufnahme an.
Les entreprises proposent aux lanceurs d’alerte en moyenne trois canaux de contact.

Une conception efficace du dispositif d’alerte est essentielle pour une implémentation et une utilisation réussies de cet outil. Les entreprises proposent en moyenne trois canaux différents aux lanceurs d’alerte pour prendre contact avec l’instance responsable au sein de l’entreprise. À souligner en l’occurrence : les entreprises interrogées qui disposent de canaux d’alerte spécialisés – hotline téléphonique/centre d’appels, application mobile, réseaux sociaux et plateformes digitales d'alerte – reçoivent davantage d’alertes. Par ailleurs, les dispositifs d’alerte s’adressent pour la majorité des entreprises non seulement aux employés mais aussi à d’autres parties prenantes – internes ou externes à l’entreprise. L’analyse statistique montre que la part du préjudice financier découvert grâce aux dispositifs d’alerte est d’autant plus grande que les parties prenantes sont nombreuses à pouvoir signaler des cas. Il apparaît en outre clairement que dans environ 60% des entreprises, les informateurs peuvent effectuer des signalements anonymes, les grandes entreprises et les entreprises économiquement florissantes l’autorisant nettement plus fréquemment et les entreprises françaises nettement plus rarement.

Communication

Der Anteil des finanziellen Schadens, der dank der Meldestelle aufgedeckt wird, ist umso höher, je breiter über die Meldestelle inhaltlich kommuniziert wird.
La part du préjudice financier détecté grâce au dispositif d’alerte est d’autant plus grande que l'information sur le dispositif d’alerte a été largement communiquée.

Les entreprises utilisent par principe de nombreux canaux et des messages variés pour attirer l’attention des parties prenantes sur leur dispositif d’alerte. Une communication largement soutenue est apparemment révélatrice du degré de maturité organisationnelle d’un dispositif d’alerte. Les entreprises qui informent régulièrement les collaborateurs et autres parties prenantes de leur dispositif d’alerte ont pu découvrir une part plus importante du préjudice financier grâce au dispositif d’alerte. Dans le même temps, il saute aux yeux que la moitié des entreprises interrogées disposant d’un dispositif d’alerte le signalent seulement de façon ponctuelle ou à une fréquence annuelle.

Utilisation

Les dispositifs d’alerte recueillent en moyenne 52 alertes par an.

Dans chacun des quatre pays dans lesquels a été réalisée l’enquête, la majorité des entreprises possédant un dispositif d’alerte ont reçu des alertes l’an dernier. 52 alertes ont été reçues en moyenne par dispositif d’alerte étudié. La probabilité de recevoir des alertes est supérieure dans les grandes entreprises comme dans les entreprises actives à l’étranger et les sociétés du secteur public. En outre, des canaux d’alerte spécialisés et l’utilisation de nombreux moyens de communication font augmenter le nombre d’alertes.

Environ la moitié des alertes reçues dans les entreprises interrogées se sont révélées pertinentes et payantes. Les dispositifs d’alerte constituent donc un instrument efficace pour révéler les comportements illégaux et contraires à l’éthique et contribuent ainsi de manière décisive à protéger la réputation des entreprises. Les alertes abusives qui sont de nature purement opportuniste et servent à nuire à une personne en particulier sont plutôt rares même si on observe parfois des différences notables d’un pays à l’autre.

L’anonymat des alertes, contrairement aux craintes régulièrement exprimées, n’a aucune influence sur la proportion d’alertes abusives. Dans les entreprises qui autorisent les alertes anonymes, plus de la moitié des alertes initiales ont été soumises de façon anonyme et dans plus d’un tiers de ces cas, l’identité du lanceur d’alerte a été révélée au cours de la suite du processus de traitement. Dans les entreprises disposant de plateformes digitales d’alerte mais aussi dans les entreprises économiquement florissantes et dans celles qui communiquent beaucoup au sujet de leur dispositif d’alerte, l’anonymat des lanceurs d’alerte est plus fréquemment garanti.

Bénéficier

Rund ein Drittel der befragten Unternehmen konnte mehr als 60 Prozent des finanziellen Gesamtschadens dank der Meldestelle aufdecken.
Environ un tiers des entreprises interrogées ont réussi à découvrir plus de 60% du préjudice financier total grâce au dispositif d’alerte.

Les résultats de la présente étude montrent que les entreprises tirent profit de leur dispositif d’alerte de diverses manières. D’une part, près d’un tiers des entreprises interrogées ont réussi à découvrir plus de 60% du préjudice financier total grâce au dispositif d’alerte en 2018. Cela montre que la proportion du préjudice financier découverte par le dispositif d’alerte est non seulement influencée par la communication mais que plus elle est élevée, plus le cercle de destinataires du dispositif d’alerte est large. D’autre part, les entreprises interrogées bénéficient aussi d’un grand nombre d’avantages qui ne sont pas financiers. Parmi eux figure en premier lieu une meilleure compréhension de la conformité chez les collaborateurs. L’image renforcée d’entreprise intègre et éthique ainsi que l’amélioration des processus et la promotion des comportements intègres ont également été fréquemment cités.