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 Resultats / actes reprehensibles

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Prévention et détection

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Mesures de prévention et de détection des actes répréhensibles

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Les entreprises interrogées dans les quatre pays introduisent des mesures différentes pour empêcher ou détecter précocement les actes répréhensibles. Les outils les plus fréquemment utilisés sont aussi ceux qui coûtent le moins cher : c’est, d’une part, un signal clair envoyé par la direction qui aborde activement et ouvertement le sujet tout en soulignant que les comportements illégaux et contraires à l’éthique ne sont pas tolérés. D’autre part, la majorité des entreprises interrogées a élaboré un code de conduite qui consigne par écrit les principes commerciaux et les règles de conduite. Parmi les entreprises interrogées, ce sont aussi principalement les PME qui ont recours à ces deux mesures alors qu’elles sont nettement moins nombreuses à utiliser les autres outils que les grandes entreprises, dans tous les pays (voir graphiques nationaux).

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Dispositifs d'alerte internes

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Près des deux tiers (65%) des entreprises interrogées en Grande-Bretagne et en Suisse possèdent un dispositif d’alerte. Les alertes portant sur des actes répréhensibles avérés ou supposés peuvent aussi être soumises en dehors de la chaîne d’alerte disciplinaire ou spécialisée prédéfinie par l’organigramme. En Allemagne, elles sont sensiblement moins nombreuses, avec 56%, suivies par la France avec une proportion de 53%. Dans tous les pays interrogés, une nette majorité des grandes entreprises a instauré un dispositif d’alerte alors que la proportion est (encore) inférieure pour les petites et moyennes entreprises.

Tous pays confondus, il s’avère que 59% des entreprises ont introduit un dispositif d’alerte, dont 67% des grandes entreprises et 44% des PME.

La part des grandes entreprises suisses dotées d’un dispositif d’alerte (71%) correspond pratiquement aux résultats du Rapport 2018 sur les alertes qui avait été établi uniquement pour la Suisse. Elle était à l’époque de 70%. Cela signifie qu’au cours des deux années passées, le nombre de grandes entreprises ayant introduit des dispositifs d’alerte n’a guère augmenté.

Les analyses statistiques approfondies montrent que la propension à disposer d’un dispositif d’alerte grandit avec la taille de l’entreprise. La même association positive a pu être constatée pour le secteur financier, tous pays confondus : en comparaison avec d’autres secteurs, les banques et assurances interrogées ont davantage tendance à s’être dotées d’un dispositif d’alerte.

Le prochain chapitre consacré de façon détaillée à la question des dispositifs d’alerte s’interroge sur les raisons pour lesquelles des entreprises optent ou pas pour la mise en place d’un dispositif d’alerte et sur la manière dont ces dispositifs d’alerte sont conçus et communiqués, ainsi que sur les bénéfices que les entreprises tirent de cette mesure.