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Editorial

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Moritz Homann et Achim Weik, EQS Group AG

Les informateurs internes ou lanceurs d’alerte sont une bénédiction pour les entreprises. Les signalements d’infractions à la loi ou de violations des règles internes et des valeurs de l’entreprise peuvent en effet aider à détecter précocement les risques et à éviter des sanctions, des amendes et des atteintes à la réputation. De nombreuses entreprises européennes en sont déjà conscientes et ont instauré proactivement des dispositifs d’alerte internes tandis que d’autres n’osent pas encore par manque de culture de la conformité, à cause de réticences internes ou de canaux de signalement inefficaces.

Les évolutions législatives les plus récentes ont néanmoins braqué les projecteurs sur ce sujet dans toute l’Europe. Alors que les dispositifs d’alerte sont déjà largement répandus en Grande-Bretagne, la France s’est engagée en 2017 avec la loi anti-corruption Sapin 2 à instaurer des dispositifs d’alerte internes. L’Union Européenne lui emboîte désormais le pas avec la Directive Européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, votée le 16 avril dernier. Une fois que les Etats Membres auront transposé cette Directive en droit national, les entreprises de plus de 50 salariés seront obligées d’instaurer des dispositifs d’alerte efficients et efficaces. Cela sert avant tout à protéger les lanceurs d’alerte qui ne craindront plus des représailles lorsqu’ils révèleront des actes répréhensibles.

Mais comment mettre en place un dispositif d’alerte efficace qui réponde à toutes les exigences ? Comment structurer l’organisation d’une procédure d’alerte ? Doit-on permettre un signalement anonyme et est-il judicieux d’ouvrir le canal d’alerte aux informateurs externes ? En collaboration avec la Haute Ecole Spécialisée de Coire (HTW Chur), nous avons consacré le présent Rapport 2019 sur les alertes professionnelles à ces questions et à bien d’autres. Notre ambition était, avec l’aide de la science, d’améliorer les connaissances au sujet des dispositifs d’alerte internes et de dissiper les incertitudes qui persistent dans ce contexte dans de nombreuses entreprises.

Le Rapport 2019 fournit des renseignements complets sur les pratiques actuelles en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et en Suisse. Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive. Nous remercions les nombreuses entreprises qui ont contribué à cette étude par leur coopération. Nos remerciements tout particuliers s’adressent à notre partenaire, le Prof. Dr Christian Hauser et son équipe de la Haute Ecole de Technique et d’Economie de Coire, pour sa compétence et sa collaboration étroite.

Achim Weick
Fondateur et P.D.G.
EQS Group AG
Moritz Homann
Directeur Général des Solutions Conformité
EQS Group AG